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Marques déposées par la société MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE
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M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M
MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
4033184
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/09/2023
M de MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE

Présentation de la marque M

Déposée le 18 septembre 2013 par la société MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M est expirée depuis le 18 septembre 2023.

MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : PARTISANS MUTUALISTES , ENTREZ DANS LE MOUVEMENT , M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement , M COMME MUTUELLE , M, ma mutuelle


MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France - SIREN 783711997


MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 22 avril 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°622857 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772001 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;

Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;

Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.